Le d\u00e9bat sur une \u00e9ventuelle ouverture est r\u00e9guli\u00e8rement relanc\u00e9 par les op\u00e9rateurs et certains parlementaires, mais l’ANJ d\u00e9fend jusqu’ici une position prudente. La France a fait le choix d’un mod\u00e8le de r\u00e9gulation nationale stricte, \u00e0 rebours des pays qui reconnaissent les licences \u00e9mises par d’autres \u00c9tats membres comme Malte (MGA) ou Gibraltar. Elle cofinance \u00e9galement des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9guli\u00e8res sur la pr\u00e9valence du jeu probl\u00e9matique en France. Aucun compte ne peut \u00eatre activ\u00e9 sans contr\u00f4le documentaire (carte nationale d’identit\u00e9, passeport). La d\u00e9tection comportementale des joueurs \u00e0 risque est une obligation plus r\u00e9cente, renforc\u00e9e par les derni\u00e8res mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires.<\/p>\n
La lutte contre l’offre ill\u00e9gale \u2013 en particulier les jeux de casinos en ligne qui sont interdits en France, en application des articles L.320-1 et L. Ils doivent identifier les personnes dont le jeu est excessif ou pathologique et les accompagner en vue de mod\u00e9rer leur pratique, dans le respect de l’arr\u00eat\u00e9 de 9\u00a0avril\u00a02021, pris sur proposition de l’ANJ, d\u00e9finissant le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la pr\u00e9vention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs. Ces sites ill\u00e9gaux, qui capitalisent bien souvent sur la mis\u00e8re d’autrui, repr\u00e9sentent en outre une concurrence d\u00e9loyale envers les sites et \u00e9tablissements l\u00e9gaux et responsables, qui se soumettent eux volontiers aux r\u00e8gles visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des joueurs.<\/p>\n
Ce positionnement a des implications directes pour les joueurs et les op\u00e9rateurs. Les op\u00e9rateurs ont l’obligation de consulter ce fichier avant l’activation de tout nouveau compte. Elle surveille en permanence l’activit\u00e9 des op\u00e9rateurs et dispose de pouvoirs de sanction substantiels. En cas de refus ou de retrait d’agr\u00e9ment, l’op\u00e9rateur dispose de voies de recours devant le Conseil d’\u00c9tat. Aucun op\u00e9rateur ne peut proposer des machines \u00e0 sous en ligne sous licence ANJ \u2014 cette cat\u00e9gorie de jeux est hors du champ l\u00e9gal fran\u00e7ais. L’ANJ publie et met \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement une liste noire des sites non agr\u00e9\u00e9s ciblant les joueurs fran\u00e7ais.<\/p>\n
La protection des joueurs est la mission qui distingue le plus nettement le march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9 du march\u00e9 illicite. Toutes les d\u00e9cisions de sanction sont rendues publiques sur le site de l’ANJ, ce qui constitue en soi une pression r\u00e9putationnelle significative pour les op\u00e9rateurs. En cas d’agr\u00e9ment accord\u00e9, l’op\u00e9rateur peut commercialiser ses services sous un domaine .fr d\u00e9di\u00e9. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l’ANJ couvre l’ensemble des jeux d’argent et de hasard autoris\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais, qu’ils soient en ligne ou physiques. Maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 des jeux et lutter contre la fraude est le deuxi\u00e8me pilier.<\/p>\n
<\/p>\n
Article r\u00e9dig\u00e9 par l’\u00e9quipe \u00e9ditoriale de Jeu-Legal.com, sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’information sur les jeux d’argent l\u00e9gaux en France depuis 2010. Tout op\u00e9rateur l\u00e9gitime affiche obligatoirement son num\u00e9ro d’agr\u00e9ment ANJ sur sa page d’accueil et dans ses CGU. Ces indicateurs sont essentiels pour adapter les politiques de pr\u00e9vention et identifier les segments les plus expos\u00e9s au jeu probl\u00e9matique.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce statut garantit son impartialit\u00e9 vis-\u00e0-vis des op\u00e9rateurs comme des pouvoirs publics \u2014 elle n’est plac\u00e9e sous la tutelle d’aucun minist\u00e8re et dispose d’une autonomie de d\u00e9cision totale. Comprendre son fonctionnement, c’est comprendre ce qui distingue un site l\u00e9gal d’une plateforme illicite \u2014 et pourquoi les jeux d’argent l\u00e9gaux en France offrent des garanties concr\u00e8tes que les sites offshore ne peuvent pas assurer. Elle est \u00e9galement sp\u00e9cialement habilit\u00e9e \u00e0 rechercher et constater des infractions aux dispositions du CSI encadrant les jeux d’argent et de hasard. L’ANJ a r\u00e9cemment constat\u00e9 que l’offre ill\u00e9gale s’est accrue \u00e0 la faveur des confinements auxquels a conduit la crise sanitaire de la Covid-19, en raison notamment de la r\u00e9duction de l’offre de jeux en points de vente.<\/p>\n
Au vu des r\u00e9sultats de cette \u00e9tude qui seront connus dans le courant de l’ann\u00e9e, le Gouvernement envisagera les solutions les plus adapt\u00e9es afin de mieux lutter contre cette offre ill\u00e9gale. L’autorit\u00e9 a lanc\u00e9 une \u00e9tude sur ce sujet, et notamment sur les casinos en ligne, activit\u00e9 encore mal connue. 320-6 du CSI \u2013 s’inscrit au c\u0153ur de l’action du r\u00e9gulateur, avec comme objectif prioritaire la protection des joueurs.<\/p>\n
L\u2019Autorit\u00e9 peut conduire ou diligenter tout audit des processus m\u00e9tier des op\u00e9rateurs sous droits exclusifs. Au titre de la pr\u00e9vention de l\u2019addiction, les casinos et clubs de jeu soumettent chaque ann\u00e9e au coll\u00e8ge de l\u2019ANJ un rapport annuel pr\u00e9sentant leur politique de jeu responsable. Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur reste comp\u00e9tent sur le respect des objectifs d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et de transparence des op\u00e9rations de jeu ainsi que sur la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux dans les \u00e9tablissements de jeu.<\/p>\n
Vous avez un projet professionnel portant sur les jeux d’argent et de hasard ? L\u2019ANJ peut retirer un agr\u00e9ment ou une autorisation de jeu qui ne remplit plus les conditions auxquelles \u00e9tait subordonn\u00e9 son octroi. Pour l\u2019ensemble de son action\u00a0de contr\u00f4le, l\u2019ANJ privil\u00e9gie une d\u00e9marche d\u2019accompagnement et de dialogue avec les op\u00e9rateurs.<\/p>\n
Un joueur peut s’inscrire sur le fichier national des interdits de jeux (FNIJ), g\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et accessible \u00e0 tous les op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s. Les op\u00e9rateurs de jeux sont, en outre, tenus de pr\u00e9venir les comportements de jeu excessif ou pathologique par la mise en place de dispositifs de mod\u00e9ration, d’auto-exclusion, et d’auto-limitation des d\u00e9p\u00f4ts et des mises. L’ANJ dispose \u00e9galement d’un Comit\u00e9 consultatif des jeux, qui associe des repr\u00e9sentants des joueurs, des professionnels de sant\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9s en addictologie et des associations de pr\u00e9vention. L\u2019Autorit\u00e9 approuve les clauses-types des contrats pass\u00e9s entre les op\u00e9rateurs titulaires de droits exclusifs et les personnes priv\u00e9es exploitant un poste d\u2019enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs et de paris hippiques.<\/p>\n
Les autres membres sont d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale, du S\u00e9nat, du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, et du Conseil d’\u00c9tat. L’ANJ est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante (AAI). D\u00e9velopper une offre l\u00e9gale comp\u00e9titive constitue le troisi\u00e8me axe. Elle finance \u00e9galement des programmes de recherche sur les addictions comportementales. Depuis 2020, c’est bien l’ANJ qui d\u00e9livre les agr\u00e9ments pour le poker en ligne l\u00e9gal en France.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Cette v\u00e9rification \u00e9limine structurellement l’acc\u00e8s des mineurs aux plateformes l\u00e9gales \u2014 contrairement aux sites illicites qui n’effectuent aucun contr\u00f4le. Ces contr\u00f4les peuvent porter sur l’infrastructure technique, les proc\u00e9dures internes de conformit\u00e9 ou le respect op\u00e9rationnel des obligations de jeu responsable. Des inspections sur site sont \u00e9galement conduites par des agents asserment\u00e9s. C’est une sp\u00e9cificit\u00e9 du march\u00e9 fran\u00e7ais par rapport \u00e0 la Belgique, la Suisse, l’Italie ou le Royaume-Uni. Il s’appuie sur des services permanents qui instruisent les dossiers, r\u00e9alisent les audits et assurent une veille continue du march\u00e9.<\/p>\n
La DGCCRF dispose en effet d’une comp\u00e9tence transversale de protection \u00e9conomique et de s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs, ainsi que de r\u00e9gulation concurrentielle des march\u00e9s (dispositions du code de la consommation et du code de commerce). La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) fait \u00e9galement preuve de vigilance s’agissant des risques encourus par les joueurs. L’ANJ a ainsi indiqu\u00e9 qu’en 2021, 11 sites avaient \u00e9t\u00e9 mis en conformit\u00e9 apr\u00e8s un rappel \u00e0 la loi, 20 sites se sont mis en conformit\u00e9 apr\u00e8s constat de l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’offre et mise en demeure, et 100 sites ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par ordonnance judiciaire. Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e sur les pratiques des entit\u00e9s qui gravitent autour des sites ill\u00e9gaux et peuvent en tirer profit, tels que des influenceurs ou des streamers qui en font la publicit\u00e9, en se filmant pendant qu’ils y jouent. Ce message doit figurer sur chaque support publicitaire ou promotionnel et contenir notamment le num\u00e9ro du service de communication en ligne du dispositif public d’aide aux joueurs mis en place sous la responsabilit\u00e9 de l’agence nationale de sant\u00e9 publique. Il lui demande donc quelles seront les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre ce fl\u00e9au qui touche une part de plus en plus grande et de plus en plus jeune de la population fran\u00e7aise.<\/p>\n
Elle cherche un \u00e9quilibre entre exigences de protection et attractivit\u00e9 du march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9 \u2014 un \u00e9quilibre d\u00e9licat qui nourrit un d\u00e9bat permanent avec les op\u00e9rateurs. L’ANJ est consciente que si l’offre l\u00e9gale est per\u00e7ue comme trop restrictive ou peu attractive, les joueurs migrent vers des sites illicites. L’ANJ h\u00e9rite des comp\u00e9tences de l’ARJEL sur le jeu en ligne, absorbe les pr\u00e9rogatives du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur sur les casinos terrestres, et reprend celles du minist\u00e8re du Budget sur la loterie nationale et les courses hippiques. L’ARJEL g\u00e9rait les agr\u00e9ments des op\u00e9rateurs en ligne, mais son p\u00e9rim\u00e8tre restait strictement limit\u00e9 au num\u00e9rique. Par principe, les jeux d’argent et de hasard sont prohib\u00e9s sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L.<\/p>\n
<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs de jeu agr\u00e9\u00e9s ou sous monopole sont tenus de respecter certaines obligations pour pr\u00e9venir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux. L’encadrement des communications commerciales des op\u00e9rateurs et le dispositif de pr\u00e9vention du jeu excessif et pathologique ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment renforc\u00e9s. L’ANJ publie sur anj.fr la liste exhaustive et \u00e0 jour des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s, consultable librement. L\u00e0 o\u00f9 l’Espagne, l’Italie, le Danemark, la Su\u00e8de ou la Belgique ont ouvert les slots et le blackjack aux op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s, la France maintient cette restriction au nom de la pr\u00e9vention des addictions. Les op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s sont tenus de proposer un arsenal d’outils que les sites offshore ne fournissent jamais. L\u2019intervention du r\u00e9gulateur s\u2019exerce essentiellement \u00e0 travers le contr\u00f4le des deux op\u00e9rateurs en monopole, sous forme d\u2019audits de leur syst\u00e8me d\u2019informations, par voie d\u2019enqu\u00eates, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur place, et par l\u2019attribution d\u2019autorisation pr\u00e9alable de jeux.<\/p>\n
Pr\u00e9venir le jeu excessif et prot\u00e9ger les populations vuln\u00e9rables est la priorit\u00e9 absolue. Pour la premi\u00e8re fois en France, un seul r\u00e9gulateur chapote l’ensemble de la fili\u00e8re des jeux d’argent licites. L’ANJ \u2014 Autorit\u00e9 Nationale des Jeux \u2014 est le r\u00e9gulateur central de l’ensemble des jeux d’argent et de hasard autoris\u00e9s en France. Les casinos en ligne et les paris sur les comp\u00e9titions de eSport ne sont pas autoris\u00e9s en France. L\u2019activit\u00e9 sur compte en r\u00e9seau\u00a0physique Votre adresse de messagerie est uniquement utilis\u00e9e pour vous envoyer les lettres de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n